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Conditions générales de vente

Définitions 
"vendeur":   l’entreprise inscrite au registre des entreprises sous le numéro BE0899-714-887, soit: Accessoires-velos.com, Rue de Theux 13, 1040 BRUXELLES, BELGIQUE 
"acheteur": la personne, physique ou morale, qui passe une commande.

Champ d’application

Toutes les offres, commandes, confirmations de commandes, ventes et livraisons concernant des produits du vendeur sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande passée sous quelque forme que ce soit, emporte de plein droit reconnaissance par l’acheteur de la connaissance des présentes conditions générales de vente et acceptation sans réserve de celles-ci par l’acheteur. D’éventuelles conditions générales contraires de l’acheteur ne seront applicables que moyennant acceptation écrite et expresse de la part du vendeur.

Le contrat est réputé conclu au moment de l’enregistrement définitif de la commande dans les systèmes du vendeur.

Imprévision

Si après la conclusion du contrat des circonstances imprévisibles ou imprévues surviennent qui rendent l’exécution du contrat par le vendeur plus difficile ou plus onéreuse, le vendeur sera autorisé à suspendre ou à adapter ses obligations à due concurrence.

Livraison – Transfert des risques – Transport

Les produits sont vendus au “lieu de destination convenu”. La livraison a lieu au lieu indiqué par l’acheteur sur son bon de commande (adresse de livraison). Les risques sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur.

L’acceptation sans réserve des produits par le transporteur, que le transport se fasse à la demande du vendeur ou de l’acheteur, vaut preuve irréfutable d’un emballage et d’une préparation conforme des produits pour le transport. En cas de dommage aux produits pendant le transport (phase de chargement et de déchargement comprises), l’acheteur n’a de recours que contre le transporteur.

Acceptation – Réclamations

L’acheteur est obligé de procéder immédiatement après chaque livraison à une analyse détaillée de celle-ci afin de déceler d’éventuelles non-conformités ou vices. Il devra ainsi notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, dès réception :

(i)         procéder à l’ouverture de l’emballage du (des) produit(s) en vue de son (leur) examen minutieux ;

(ii)        vérifier que le(s) produit(s) livré(s) correspond(ent) parfaitement à l’usage que l’acheteur entend en faire ;

Toute réclamation devra, sous peine de déchéance, être adressée au vendeur par couriel (info@accessoires-velos.com), au plus tard dans les 48 heures de l’arrivée du transport et en tout cas avant l’utilisation, le traitement, le découpage ou la modification des produits de quelque manière que ce soit. Au choix du vendeur, l’acheteur soit retournera immédiatement les produits jugés non conformes, soit les tiendra à la disposition du vendeur pour expertise pendant une période d’au moins 90 jours.

A défaut, les produits seront irrévocablement considérés comme conformes. Si ultérieurement un vice qui n’aurait pas pu être décelé au cours d’un examen minutieux à la livraison se présente, l’acheteur devra, sous peine de déchéance, en informer dans les 48 heures de la découverte le vendeur par lettre recommandée et motivée. Au choix du vendeur, l’acheteur soit retournera les produits jugés viciés, soit les tiendra à la disposition du vendeur pour expertise pendant au moins une période de 90 jours. Si les produits sont retournés, l’acheteur est responsable d’emballage adapté pour le transport. Les coûts et dépenses liés au retour pourront être mis à charge de l’acheteur.

Retour

Le vendeur s'engage à rembourser tout produit ne convenant pas à l’acheteur, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais de traitement, de livraison et de paiement restent dus même en cas de retour complet du colis. Tout retour doit être fait dans les 14 jours de calendrier en renvoyant le colis affranchi à Accessoires-velos.com, Avenue du Roi 211 / 6, 1190 BRUXELLES, BELGIQUE.

Les produits abîmés, salis ou déjà utilisés ne peuvent être retournés.

Garantie
Sauf convention expresse et écrite contraire, le vendeur ne donne aucune garantie en ce qui concerne la commercialisation ou l’usage des produits dans un but particulier autre que l’usage auquel les produits sont normalement destinés, qu’ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres produits.

En cas de produits non conformes ou viciés, le vendeur aura comme seule obligation, à son libre choix, soit le remplacement ou la réparation de ces produits, soit une réduction du prix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Le vendeur est autorisé à effectuer plusieurs remplacements ou réparations successifs. L’acheteur ne pourra revendiquer la résolution du contrat ou une diminution du prix qu’après que plusieurs remplacements ou réparations se seront révélés défectueux.

Toute garantie est exclue :

(i)         après le traitement, le découpage ou la modification des produits de quelle manière que ce soit par l’acheteur ou un tiers ;

(ii)        en cas d’utilisation, d’installation, de traitement ou de manutention anormale ou contraire aux règles de l’art et/ou aux instructions éventuelles du vendeur.
Outre les garanties légales, certains biens vendus bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

L’acheteur est invité à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, le vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.

Résiliation ou suspension du contrat

Sans préjudice d’autres droits du vendeur, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résoudre partiellement ou complètement le contrat, sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants :

(i)         des difficultés techniques chez le vendeur, ses fournisseurs, ses sous-traitants ou agents d’exécution ;

(ii)        faillite, liquidation ou difficultés de paiement de l’acheteur ;

(iii)       saisie, apposition des scellés, etc. des biens de l’acheteur ;

(iv)       reprise des activités de l’acheteur par un tiers.

En outre, sans préjudice d’autres droits du vendeur, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résoudre partiellement ou complètement le contrat, après une mise en demeure non suivie d’effet, si l’acheteur ne remplit pas une de ses obligations

contractuelles.

Responsabilité

Le vendeur ne sera responsable, sur le plan contractuel ou extra-contractuel, que pour les dommages occasionnés à l’acheteur ou à toute autre personne en raison d’un dol dans le chef du vendeur. Le vendeur ne sera pas responsable des dommages causés par sa faute simple ou sa faute lourde.

Droit applicable

Le droit belge est applicable au présent contrat.  En cas de contestations, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents.

Clause de sauvegarde

Au cas où une des clauses ou une partie d’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou non applicable, toutes les autres clauses resteront d’application.